FRAN_NP_005367
5116/CAJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau « affaires juridiques et réforme de l'État » (direction de l'architecture et du patrimoine)
Bureau des affaires juridiques
1998
2004
1998
2010
service d'administration centrale
Bureau des affaires juridiques (direction générale des patrimoines)
2010
Secrétariat général (direction de l'architecture et du patrimoine)
14 octobre 2004
2010