Notice BnF n° FRBNF11874565
cinéma
Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946
Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009
Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre national de la cinématographie est devenu, depuis l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Le CNC est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et a à sa tête un président.
Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo. Le CNC reçoit également des dotations accordées par le ministère de la Culture et de la Communication.
Dans les années 1930, le cinéma français rencontre des difficultés : diminution des ressources, augmentation des coûts de financement, précarité financière ou concurrence des films étrangers.
L'organisation de l’industrie cinématographique relevait de deux organismes : la direction générale du cinéma placée sous l’autorité directe du ministre de l’Information; l'office professionnel du cinéma lequel avait remplacé le comité d’organisation de l’industrie cinématographique.
La loi du 16 avril 1946 ayant décidé la suppression de l’office professionnel, les représentants de la profession cinématographique, délégués par les syndicats patronaux et ouvriers, ont examiné avec le ministre de l’Information et le directeur général du cinéma, quelles pouvaient être les conséquences de la disparition de l’office professionnel du cinéma. Il est apparu comme souhaitable qu’une organisation unique regroupe les anciennes attributions de la direction générale du cinéma et certaines des tâches de l’office professionnel du cinéma qu’il serait jugé nécessaire de continuer à assurer.
Pour donner une réponse durable aux problèmes soulevés par les professionnels et en concertation avec l’État, le Centre national de la cinématographie fut créé par la loi du 25 octobre 1946. Il commença son existence légale le 1er janvier 1947. L’office professionnel du cinéma fut dissout et la direction générale de la cinématographie supprimée à cette même date.
Dès 1947, le CNC prend en charge le contrôle des recettes de l’exploitation cinématographique afin d’assainir le marché et favoriser l’essor du cinéma français en garantissant une meilleure répartition de leur produit auprès des ayants droit.
Dès le début de l’année suivante, les autorisations d’exercice de la profession sont instituées. La loi du 23 septembre 1948 instaure un mécanisme qui constituera la base de financement du système d’aides à l’industrie du cinéma : la taxe de sortie des films alimente un compte spécial d’aide temporaire qui permet l’attribution d’un soutien automatique à la production et à l’exploitation. Ce compte spécial est remplacé, en 1953, par le fonds de développement de l’industrie cinématographique (FDIC). Par ailleurs, un fonds d’aide à la diffusion du cinéma français à l’étranger, subventionné par le CNC est créé en 1949 et deviendra Unifrance film International.
Pendant les années cinquante, le CNC renforce sa réglementation, en concertation avec toutes les branches de la profession, avec la mise en œuvre de nouvelles mesures déterminant notamment un capital minimal pour les sociétés, une obligation minimale de financement pour les producteurs et des sanctions pour obstruction à la remontée des recettes. La procédure de l’autorisation de production qui sera remplacée par celle de l’agrément est instaurée en 1953.
Le 27 janvier 1956, le code de l’industrie cinématographique est créé pour clarifier la réglementation du cinéma français. Il est divisé en quatre grands titres concernant : le CNC, la profession cinématographique, le registre public de la cinématographie et le financement de l’industrie cinématographique.
En 1959, le CNC, initialement sous l’autorité du ministre chargé de l’Information, puis du ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres, et enfin du ministre de l’Industrie et du Commerce, est placé sous l’autorité du ministre chargé des Affaires culturelles. Le fonds de développement de l’industrie cinématographique est remplacé par le compte de soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique, alimenté principalement par le produit de la taxe spéciale additionnelle. Parallèlement au soutien automatique, des aides sélectives sont créées : les prix à la qualité pour les courts métrages et l’avance sur recettes pour les longs métrages.
Au cours des deux décennies suivantes, le Centre national de la cinématographie conforte ses missions initiales et met en place de nouvelles actions. La branche de la distribution est prise en compte et bénéficie d’un soutien financier automatique. Sous l’impulsion du CNC, de multiples accords internationaux de coproduction sont élaborés et signés sur le modèle du premier accord franco-italien de 1949.
Cette période est également marquée par l’institutionnalisation d’un secteur art et essai. Une commission de classement des salles est mise en place et se réunit pour la première fois en 1962 pour leur permettre de bénéficier d’avantages en matière de prix et de fiscalité. Le système d’aide au secteur art et essai fera l’objet de plusieurs réorganisations modifiant notamment le financement des aides sur le compte de soutien.
Enfin, chargé, en 1969, d’assurer la conservation des films qui lui sont confiés en dépôt ou dont il acquiert la propriété, le CNC, crée le service des archives du film qui deviendra l’un des plus grands centres d’archives cinématographiques du monde.
Face à la demande croissante de programmes audiovisuels, les pouvoirs publics ont fait un effort important en vue de doter la France d’une capacité suffisante de production. Plusieurs lois sont alors adoptées au cours des années quatre-vingt : en 1982, la communication audiovisuelle, en 1985, les droits d’auteur, en 1986 la liberté de communication. Les pouvoirs publics mettent en place une réglementation définissant les rapports entre cinéma et télévision, le rôle des chaînes de télévision en matière de production et de diffusion des films, encadrant le développement des entreprises du secteur de la vidéo. Le CNC participe également à la création et au financement de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
Par ailleurs, le CNC est chargé de l’aide à la production audiovisuelle indépendante de qualité. La loi de finances pour 1984 élargit le compte de soutien qui comporte désormais deux sections : la section I intitulée «soutien financier de l’industrie cinématographique» et la section II intitulée «soutien financier de l’industrie des programmes audiovisuels». Les opérations de section II prennent véritablement effet avec le décret du 6 février 1986 modifié, mettant en place des systèmes d’aides aux programmes : aide automatique et aide sélective. De 1984 à 1986, un mécanisme transitoire, le fonds de soutien aux industries de programme, en est la préfiguration. Le compte du soutien financier à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) contribue à développer la création audiovisuelle en aidant des producteurs déjà présents sur le marché et en favorisant l’apparition de nouveaux producteurs.
Parallèlement, le gouvernement développe son action en faveur du cinéma en instituant un nouveau régime juridique destiné à protéger le pluralisme de la programmation et de la diffusion des films et en créant le médiateur du cinéma.
Cette autorité administrative indépendante est appelée à connaître des litiges concernant la diffusion des films en salle qui ne relèvent pas des procédures d’arbitrage professionnelles. Plusieurs associations et organismes sont créés, subventionnés par le CNC, tels l’agence pour la diffusion du court métrage, l’agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) et l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Un mécanisme d’incitation fiscale est mis en place pour favoriser l’investissement de l’épargne dans la production à travers les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
Pour contrer la chute de la fréquentation, un plan d’aide au cinéma est mis en œuvre en 1989. Des efforts accrus sont consentis en faveur de la création : majoration du soutien financier automatique, réforme du soutien à la distribution, réaménagements de l’avance sur recettes avec un effort particulier en faveur des premiers films.
Dans le secteur de l’exploitation, un plan d’aide aux salles en difficulté est mis en place et les collectivités locales sont également mobilisées pour assurer le maintien en activité des salles et renforcer les conditions de leur fonctionnement.
Une politique d’aide à la reprise des salles et de convention entre l’État et les collectivités locales fonctionne depuis 1989.
Le plan d’aide de 1989 prend également en compte la formation cinématographique des jeunes avec, en particulier, l’opération «Collège au cinéma» et la sauvegarde du patrimoine avec un accroissement substantiel des moyens budgétaires affectés à ce secteur : création d’une nouvelle commission scientifique des archives du film et mise en place d’un «plan Nitrate» afin de sauvegarder des films sur support inflammable.
Face au développement des enjeux internationaux, le CNC renforce ses actions. Il prend part activement au développement du marché européen en participant à la mise ne place de réglementations communautaires ainsi qu’à divers systèmes d’aides à l’industrie européenne : plan Média, Eurimage, Euréka audiovisuel.
La politique d’exportation du cinéma français se développe grâce à la création en 1989 du groupement d’intérêt économique France-Cinéma-Diffusion (GIE) qui consiste à améliorer la diffusion du cinéma français à l’étranger. Le GIE rassemble les producteurs de films ayant réalisé les meilleurs résultats de fréquentation et reçu des récompenses dans des festivals. Il favorise l’exportation des films dans les pays où la présence culturelle française est en baisse. Le CNC joue également un rôle essentiel pour sauvegarder les quotas de diffusion des films européens par l’intermédiaire de la directive «Télévisions sans frontière».
Par ailleurs, le CNC poursuit sa politique fructueuse de coproduction et participe à la création en 1990 d’un fonds d’aide aux coproductions avec les pays d’Europe centrale et orientale (fonds ECO).
Parallèlement, le CNC participe au Fonds Sud, alimenté conjointement par le ministère de la Culture, le ministère des Affaires étrangères et le ministère délégué à la Coopération. Il s’agit d’une aide destinée à la réalisation de films de long métrage devant être diffusés en salle de cinéma et qui a pour but de favoriser les œuvres de cinéastes ressortissant de pays dont les infrastructures cinématographiques sont insuffisamment développées en leur facilitant l’accès aux industries techniques françaises. Cette aide concerne les pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, du Maghreb et du Moyen-Orient.
Depuis 2009, le Centre national de la cinématographie est devenu le Centre national du cinéma et de l’image animée afin d'entériner l'évolution qui, depuis 1946, a conduit à l'extension de son champ d'action au-delà du seul cinéma (audiovisuel, vidéo, multimédia, jeu vidéo...). Les taxes, prélèvements et autres produits finançant le régime de soutien financier géré par le CNC lui sont directement affectés. En outre, le Centre est chargé, depuis le 1er janvier 2010, du recouvrement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST), venant s’ajouter à celui de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA), déjà assuré depuis 2007 par l’établissement.
Le CNC est une structure originale du fait de la diversité de ses missions et de la concertation permanente qu’il mène avec les membres de la profession.
Les missions principales du CNC demeurent:
- Le soutien à la création et à l’économie du cinéma, de l’audiovisuel, de la vidéo, du multimédia et des industries techniques,
- La réglementation
- La promotion du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et leur diffusion auprès de tous les publics,
- La conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique.
Le soutien à la création et à l’économie du cinéma, de l’audiovisuel, de la vidéo, du multimédia et des industries techniques.
Dans le secteur du cinéma, le CNC apporte des aides à la création, à la production, à la distribution de films, au court métrage, à l’exploitation, aux industries techniques, aux cinématographies en développement, à l’exportation du film français.
Les actions du CNC en faveur de l’industrie des programmes audiovisuels s’organisent autour des aides à la production de programmes (fiction, animation, documentaire de création, recréation et captation de spectacles vivants) destinés à l’ensemble des réseaux télévisuels (chaînes hertziennes nationales ou locales, chaînes diffusées par satellite, câble ADSL, etc.), à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant, aux industries techniques de l’audiovisuel et à la promotion à l’étranger des programmes audiovisuels.
Les crédits d’impôt, cinéma et audiovisuel, permettent aux producteurs délégués, de films réalisés en France, de déduire de leur impôt sur les sociétés 20 % de certaines dépenses (dites dépenses éligibles), sous certaines conditions. Par ailleurs, le crédit d’impôt international permet d’attirer les productions étrangères d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles mettant en valeur la culture et le patrimoine français et favorise l’emploi et l’activité de la filière audiovisuelle française.
Le CNC soutient la recherche et l’innovation dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia. Il accompagne les mutations du secteur des industries techniques liées au déploiement des technologies numériques en soutenant l’équipement, l’innovation et les travaux de ces entreprises. Il favorise également la prise de risque des producteurs recourant, dans le cadre de la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, aux nouvelles technologies de l’image et du son, en particulier à la 3D relief.
Dans le secteur des nouveaux médias, le CNC soutient la création et la production de contenus pour internet et les écrans mobiles et contribue au développement de projets destinés à plusieurs supports de diffusion. Dans le domaine du jeu vidéo, il accompagne les créateurs dans leurs démarches d’innovation, en partenariat avec le ministère en charge de l’industrie, et gère le crédit d’impôt pour les dépenses de création.
Le CNC aide l’édition de vidéogrammes d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles à caractère culturel et favorise le développement du marché de la vidéo à la demande. Il joue à ce titre un rôle important en faveur du développement de l’offre légale.
Il soutient l’utilisation des nouvelles technologies dans la création artistique contemporaine, en partenariat avec les directions concernées du ministère de la Culture et de la Communication.
Enfin, le CNC gère les actions cinématographiques et audiovisuelles du ministère de la Culture et de la Communication, et des administrations civiles de l’État.
La réglementation :
Le CNC
- étudie et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au cinéma et aux autres arts et industries de l’image animée,
- réunit la commission de classification des films et tient son secrétariat,
- délivre les autorisations d’exercice aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques,
- autorise les séances en plein air,
- délivre les agréments et autorisations nécessaires pour l’obtention du soutien financier,
- délivre les agréments provisoires et définitifs pour les différents crédits d’impôt,
- encadre la programmation des salles de cinéma,
- contrôle la billetterie et les déclarations de recettes,
- instruit les demandes de dérogations au délai d’exploitation des œuvres cinématographiques en vidéo,
- tient les registres de la cinématographie et de l’audiovisuel,
- donne un avis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur la qualification européenne des œuvres ainsi que leur qualification comme œuvres indépendantes.
La promotion et la diffusion :
Le CNC met en place une politique visant à favoriser la promotion et la diffusion des œuvres, ainsi que l’accès d’un large public grâce à un dispositif d’aides spécifiques concernant :
- la diffusion en salles : outre les aides économiques en faveur de l’exploitation, le CNC propose des aides sélectives à la création et à la modernisation des salles, à la modernisation des salles indépendantes parisiennes, au tirage de copies pour les petites et moyennes villes. Par ailleurs, des dispositifs particuliers, dont des aides à des associations, permettent de soutenir la diffusion du cinéma d’auteur et des cinématographies peu diffusées,
- la diffusion non commerciale : outre le fonds documentaire d’Images de la culture, le CNC contribue également au financement d’associations qui assurent la diffusion d’œuvres à destination du secteur culture,
- le soutien aux manifestations nationales et internationales : des aides sont accordées aux festivals nationaux et internationaux présentant une dimension professionnelle en adéquation avec ses préoccupations, dont le plus célèbre est le Festival de Cannes.
Le CNC a aussi pour mission de contribuer à l’exportation et à la promotion du film et de l’audiovisuel français à l’étranger en liaison avec les autres ministères concernés, via notamment son soutien financier à Unifrance film international et à TV France International.
Dans le domaine de la formation continue, le CNC soutient des actions de formation professionnelle dans des secteurs tels que celui des industries techniques, de l’écriture de scénarios et de la production documentaire.
Le CNC met en place, en partenariat avec le ministère de l’Éducation Nationale, des dispositifs d’éducation artistique qui visent à donner aux élèves, du primaire à la terminale, une culture cinématographique. Quatre dispositifs existent aujourd’hui : École et cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma et les enseignements obligatoires cinéma et audiovisuel des séries Littéraire des lycées. Des actions sont également soutenues hors temps scolaire, notamment l’opération Passeurs d’images (Un été au ciné / Cinéville). D’autres sont menées également vers le public des prisons, vers des jeunes sous protection judiciaire (Des cinés la vie) et du secteur de la santé.
La protection du patrimoine cinématographique :
La direction du patrimoine cinématographique du CNC est chargée de mettre en œuvre la politique publique en faveur du patrimoine cinématographique. Une de ses missions principales est assurée par les Archives françaises du film du CNC. Elles gèrent la conservation, la sauvegarde, la restauration, le catalogage et la valorisation des films qui leur sont confiés. Depuis 1992, elles assurent également la gestion du dépôt légal des films. Les programmes annuels de restauration des films conservés par les trois principales institutions cinématographiques, Archives françaises du film du CNC, Cinémathèque française et Cinémathèque de Toulouse, sont établis, en concertation, au sein de la commission du patrimoine cinématographique du CNC.
La direction du patrimoine cinématographique est également initiatrice des missions d’inventaire, de catalogage, de conservation et de valorisation des grandes institutions patrimoniales consacrées au cinéma : Cinémathèque française, Cinémathèque de Toulouse, cinémathèques en région.
En région, elle agit sur demande en tant que conseil auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des conseils régionaux, des conseils généraux et des mairies afin de mettre en œuvre une politique patrimoniale cohérente sur l’ensemble du territoire.
Enfin, très active au sein de la Fédération internationale des archives du film (FIAF), la direction du patrimoine cinématographique participe aux initiatives d’ordre international : coopération avec les archives étrangères, réflexion et évolution juridique en liaison avec les grandes organisations européennes, internationales tels que Unesco, Union européenne, Conseil de l’Europe, pays du Sud.
A. Holleaux est directeur général du CNC
S. Hubac, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au CNC
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Le Centre national de la cinématographie française, est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Industrie.
Le centre national de la cinématographie française est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Industrie.