Journal Officiel de la République française
Site officiel de l'OPPIC (http://www.oppic.fr/pages/presentation.php)
Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9rateur_du_patrimoine_et_des_projets_immobiliers_de_la_culture)
Notice BnF n° FRBNF16530757
Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497544&fastPos=4&fastReqId=1037663746&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Historique :
En application d'une décision du Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2008, le Service national des travaux (SNT) et l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), chargés de missions voisines, fusionnent dans un établissement public à caractère administratif, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), créé par décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 (publié au Journal Officiel le 20 juillet). Il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.
Missions :
Les misssions de l'OPPIC sont fixées par l'article 2 du décret du 14 juillet 2010 :
"I. L'établissement a pour mission, pour le compte de l'État ou des établissements publics nationaux :
a) Aux investissements immobiliers du ministère chargé de la culture ou des établissements publics placés sous sa tutelle ;
b) À l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine immobilier mis à disposition de ce ministère ou de ces établissements publics, qu'il appartienne à l'État ou que l'État détienne sur lui un droit réel ;
II. À titre accessoire et onéreux, l'établissement peut en outre :
@isControlledBy@
@isFunctionnallyLinkedTo@
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