Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte)
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
La direction générale des médias et des industries culturelles est organisée par l'arrêté du 17 novembre 2009. Elle comprend :
Le directeur général est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et d'un directeur adjoint.
Historique :
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée le 10 juillet 2007 par le Premier Ministre afin de repréciser le périmètre des politiques publiques et de les adapter aux exigences du début du XXIe siècle, le ministère de la Culture et de la Communication a réorganisé son administration centrale autour d’un Secrétariat général et de trois directions générales : la direction générale des patrimoines, la direction générale de la création artistique et la direction générale des médias et des industries culturelles.
La direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC) est créée par le décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication (entré en vigueur le 13 janvier 2010) : "Elle définit, met en oeuvre et évalue la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Elle suit les activités du Centre national de la Cinématographie." (article 5). Elle résulte de la fusion de la direction du développement des médias (DDM), qui dépendait du Premier Ministre, et de la direction du Livre et de la Lecture (DLL).
Missions :
Ses prérogatives sont fixées par l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 :
Directeurs :
@isPartOf@
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@isPartOf@
@isFunctionnallyLinkedTo@
@isPartOf@
l'AEF est sous la tutelle de la direction générale des médias et des industries culturelles depuis 2010
Notice Wikipédia