3 rue de Valois 75001 Paris
Arrêté du 18 août 2004 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication (NOR: MCCB0400318A ; ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400318A/jo/texte).
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (NOR: MCCB0922702A ; ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte).
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (NOR: MICB1811576A ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921048).
Depuis le début des années 2000, le mécénat est entré dans la pratique culturelle des français. Que ce soit en matière de dons en espèces, en nature, par campagne de levée de fonds ou avec le crowdfounding, le mécénat a été popularisé et est une branche importante du financement des activités proposées par les établissements culturels français.
Le mécénat a constitué le cheval de bataille de Jean-Jacques Aillagon lorsqu'il était ministre de la Culture, donnant ainsi naissance à ce que l'on appelle communément "la loi Aillagon" de 2003 relative au mécénat, associations et fondations.
C'est dans ce cadre, qu'est née la mission du Mécénat avec la nomination d'un chargé de mission au sein du Cabinet ministériel, François Erlenbach dit "Monsieur Mécénat", en charge à l'époque de promouvoir la loi.
En 2004, par arrêté du 18 août, la mission du Mécénat devient un service d'administration centrale, tout d'abord rattachée au secrétariat général de la délégation au Développement et aux affaires internationales, jusqu’en 2010, moment où elle rejoint la direction générale des Médias et des Industries Culturelles dans la sous-direction du développement de l’économie culturelle, dans le cadre de la réorganisation générale des politiques publiques (RGPP). Elle y reste deux ans, après quoi elle est affectée à la délégation à l’Information et à la Communication, puis plus récemment, par arrêté du 7 mai 2018, à la sous-direction des affaires économiques et financières au sein du service des affaires financières et générales du secrétariat général.
La mission du mécénat assure la promotion, la diffusion et l’évolution d’informations et de conseils en matière de fiscalité pour le mécénat. Elle conseille les établissements publics, les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers en matière de mécénat. Elle promeut le développement du mécénat culturel et de ses acteurs, elle aide et conseille grâce à son expertise et son réseau. La mission du mécénat est un acteur engagé dans le développement des actions culturelles du ministère et de ses partenaires en particulier par le biais du « cercle des mécènes et donateurs ».
Elle aide et promeut la création de fondations et fonds de dotation en particulier ceux en matières culturelles.
La promotion du mécénat se fait via le biais de nombreuses conférences professionnelles et ouvertes au grand public, les plus connus sont appelés les Jeudis du Mécénat et forment des conférences régulières.
Elle a pour mission de réaliser une veille juridique et d’être à l’initiative de réformes législatives en matière de fiscalité des fondations et du mécénat sur le champs national et européen.
Par ailleurs, la mission développe un réseau professionnel par la signature de textes engageants (protocoles et chartes sur le développement culturel aussi bien au niveau national que régional).
Avec le développement de la loi et en pleine décentralisation, le réseau des référents mécénat s’est également largement diffusé au sein des DRAC, DAC et CCI pour obtenir une répartition sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.
Depuis 2010 la mission du mécénat tente de structurer un réseau international.
Les chefs de la mission du Mécénat successifs :
François Erlenbach : 2003-2004
Robert Fohr : 2005 (départ officiel de Monsieur Erlenbach le 1er février 2006)-...
Numéro de notice BnF : FRBNF15106538