Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte)
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
En application de l'arrêté du 17 novembre 2009 (art. 2), le service du Livre et de la Lecture comprend :
Il est réorganisé par l'arrêté du 19 janvier 2012 (art. 1) et comprend alors :
Historique :
Le service du Livre et de la Lecture (SLL) est créé par l'arrêté du 17 novembre 2009 qui définit les missions et l'organisation de la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC), elle-même créée par un décret du 11 novembre 2009. Il est véritablement mis en place à partir du 13 janvier 2010, date à laquelle ces décret et arrêté entrent en application.
Son organisation est modifiée par l'arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009.
Missions :
Le SLL assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales. Il exerce la tutelle sur la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque publique d'information (BPI) et le Centre national du livre (CNL), et suit les carrières et effectifs des personnels des bibliothèques affectés au ministère. Il s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique de l'État, sur les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et leurs conseillers pour le livre et la lecture.
Pour cela, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009, il est chargé :
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