Journal Officiel de la République française
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte)
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Le département du patrimoine et de la politique numérique est créé au sein du service du Livre et de la Lecture par l'arrêté du 17 novembre 2009 (art. 2) qui définit les missions et l'organisation de la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC), elle-même créée par un décret du 11 novembre 2009. Il est véritablement mis en place à partir du 13 janvier 2010, date à laquelle ces décret et arrêté entrent en application. Il succède ainsi au département des politiques documentaires et patrimoniales de la direction du Livre et de la Lecture.
Il est supprimé par l'arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 (publié au Journal Officiel le 29 février).
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