FRAN_NP_005638
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'audiovisuel
Sous-direction de la communication audiovisuelle
2003
2010
2003
service d'administration centrale
Bureau du secteur audiovisuel public
24 février 2003
Bureau des industries de programme (direction du développement des médias)
2003
2010
Bureau du régime juridique de l'audiovisuel
2003
Bureau des médias privés, de la production et de la publicité (service des médias)
2010
Service des médias
13 janvier 2010