Décret n°98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19980922&numTexte=&pageDebut=
14437&pageFin=220998 ; Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction
de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573951&fastPos=28&fastReqId=159816
9265&categorieLien=id&oldAction=rechTexte ; Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206064&fastPos=12&fastReqId=676744877&categorieLien=id&oldAction=rechTexte ; Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrmoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20011130&numTexte=31&pageDebut=19056&pageFin=19058
Le service de la connaissance, de la conservation et de la création comprend :
- la sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire ;
- la sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture ;
- la sous-direction des monuments historiques ;
- la sous-direction de l'archéologie ;
- la mission du patrimoine ethnologique ;
- la mission du patrimoine photographique.
En application du décret n°98-840 du 21 septembre 1998, la direction de l'architecture et la direction du patrimoine fusionnent pour constituer la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA). Un arrêté du même jour vient préciser les missions de la nouvelle direction et son organisation en deux services, sans compter une inspection générale et une mission de la communication.
Le service de la connaissance, de la conservation et de la création "a pour mission de définir, de conduire et d'assurer la cohérence, sur le plan national, des politiques de recensement, de recherche, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, architectural, urbain, paysager et mobilier, ainsi que la promotion de la qualité architecturale et urbaine."
Les arrêtés du 28 novembre 2001 modifient l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine : le regroupement en services disparaît et les sous-directions et missions qui leur étaient rattachées sont directement placées au sein de la direction.
@isPartOf@