Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163938&fastPos=20&fastReqId=2035075412&categorieLien=id&oldAction=rechTexte).
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte).
Le département des bibliothèques de l'État et des affaires générales est composé de deux bureaux :
Historique :
Le département des bibliothèques de l'État et des affaires générales est créé au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) par arrêté du 19 mars 1993 (publié au Journal Officiel le 21 mars). Il intègre le bureau des affaires générales de la DLL et reprend une partie des missions du département des bibliothèques (bureau des projets nationaux et des Grands Établissements, bureau des formations et des qualifications).
Le département des bibliothèques de l'État et des affaires générales disparaît avec deux arrêtés du 9 mai 1995 qui réorganisent entièrement la DLL (publiés au Journal Officiel le 11 mai).
Missions :
Ses fonctions sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1993. Il exerce pour le ministre la tutelle des établissements publics nationaux qui relèvent de la DLL (Bibliothèque nationale, Bibliothèque publique d'information, Centre national du Livre) et participe à la mise en place et au développement des réseaux d’échanges de services intéressant les bibliothèques. De plus, il gère les moyens humains, financiers et matériels de la direction et définit la politique de formation en matière de lecture publique pour les personnels de l’État.
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