Journal Officiel de la République française
Bottin administratif
Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163938&fastPos=20&fastReqId=2035075412&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales est composé de trois bureaux :
Historique :
Le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales est créé au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) par arrêté du 19 mars 1993 (publié au Journal Officiel le 21 mars). Il reprend une partie des missions du département des bibliothèques (bureau des établissements territoriaux, bureau du développement des collections et du patrimoine) ainsi que celles de la Mission au développement de la lecture et à l'action régionale.
Il disparaît avec deux arrêtés du 9 mai 1995 qui réorganisent entièrement la DLL (publiés au Journal Officiel le 11 mai).
Missions :
Les missions du département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales sont fixées par l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 1993 :
@isPartOf@
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