Bottin administratif
Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163938&fastPos=20&fastReqId=2035075412&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Historique :
Le bureau de la tutelle et des projets nationaux constitue l'un des deux bureaux du département des bibliothèques de l'État et des affaires générales, qui remplace le département des bibliothèques et de la lecture au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) en 1993 (arrêté du 19 mars 1993 publié au Journal Officiel le 21 mars). Il reprend une partie des missions du bureau des établissements, de la formation et de la lecture, ainsi que de celles du bureau du patrimoine, de l'informatique et de l'audiovisuel.
Il disparaît avec deux arrêtés du 9 mai 1995 qui réorganisent entièrement la DLL (publiés au Journal Officiel le 11 mai).
Missions :
Il est chargé :
@isFunctionallyLinkedTo@
@isFunctionallyLinkedTo@
@isFunctionallyLinkedTo@
@isPartOf@