FRAN_NP_005739
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et du contentieux (ministère de la Culture)
1979
1982
service d'administration centrale
Bureau du contentieux (ministère de la Culture et de la Communication)
1982
Bureau de la législation (ministère de la Culture et de la Communication)
1982
Sous-direction des affaires financières et de l'administration régionale (ministère de la Culture)
1979
1982