FRAN_NP_005751
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division de la propriété intellectuelle (ministère de la Culture)
1982
1986
service d'administration centrale
Bureau des médias (division de la propriété intellectuelle, ministère de la Culture)
1982
1986
Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication)
1986
Bureau du droit d'auteur (ministère de la Culture)
7 juin 1982
1986
Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle (ministère de la Culture)
1982
1986