FRAN_NP_005806
5202/AG2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la tutelle des établissements (ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
2006
2009
service d'administration centrale
Sous-direction des finances et du fonctionnement des services (ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
2006
2009