FRAN_NP_005825
5202/E3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la modernisation et de l'action territoriale (sous-direction des services déconcentrés et des établissements, ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Bureau de la coordination et de la modernisation administrative
1993
1999
1993
2005
service d'administration centrale
Sous-direction des services déconcentrés et des établissements (ministères chargés de la jeunesse et des sports)
1993
2005