FRAN_NP_005836
5202/1A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux (sous-direction des ressources humaines, ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
2006
2009
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines (ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
2006
2009
Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports)
2006