FRAN_NP_005999
5401/HCE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Haut Comité de l'environnement
1970
1993
organisme consultatif
Premier ministre
1970
1993
Ministère de l'Environnement
22 mai 1981
1993
Haut comité de l'environnement (1968-1989).