FRAN_NP_006026
5402/5A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)
2001
2005
service d'administration centrale
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement)
2005
Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement)
2005
Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
2001
2005