FRAN_NP_0060285402/5CderivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement)20052008service d'administration centraleSous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)20052008France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (AJEU) a pour prédécesseur ce bureau
Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)2005