FRAN_NP_0060305402/5revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIArevised2022-04-19humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELSupdated2022-04-19humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELScorporateBodySous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)Sous-direction juridique19992000Mission juridique1994199919942008service d'administration centraleBureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)20012005Bureau du droit communautaire et international (ministère chargé de l'environnement)20012008France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
Le pôle ressources et greffe a pour prédécesseur ce bureau
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement)20052008Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement)20052008France. Ministère de l'Environnement. Direction générale de l'administration (1978-2008)19949 juillet 2008