FRAN_NP_006073
5403/3C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques)
1994
service d'administration centrale
Sous-direction des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques)
1994
8 juillet 2008
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Planification et gestion des déchets (1965-2014).