FRAN_NP_006084
5404/1D
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la prévention et de la protection marine (direction de l'eau)
Bureau de la prévention et de la protection maritime
1994
2000
1994
2004
service d'administration centrale
Bureau de la mer (direction de l'eau)
2004
Sous-direction de l'environnement aquatique et de la pêche (direction de l'eau)
19 mai 2000
2004
Ministère de l'Environnement ; direction de l'eau. Politique de protection des
milieux marins et littoraux (1949-2004).