FRAN_NP_006094
5404/4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)
Bureau de la réglementation
1994
2000
1994
2004
service d'administration centrale
Bureau du droit de l'eau (direction de l'eau)
2004
Sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau (direction de l'eau)
1994
2004