FRAN_NP_006097
5404/4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau (direction de l'eau)
1994
2004
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)
1994
2004
Bureau de l'animation des services déconcentrés (direction de l'eau)
19 mai 2000
2004
Bureau de la coordination interministérielle (direction de l'eau)
1994
2004
Sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières (direction de l'eau)
2004
Direction de l'eau
1994
2004
Ministère de l'Environnement ; direction de l'eau. Politique de protection
transfrontalière des eaux (Rhin, Moselle et Sarre) (1963-2003).
Ministère de l'Environnement ; direction de l'eau. Droit de l'eau, Conseil national de l'eau et mission interministérielle de l'eau (1964-2008).