FRAN_NP_006158
5406/4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'évaluation des normes et de la sécurité environnementale (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
2000
2005
service d'administration centrale
Bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
2005
Sous-direction de l'environnement, des régulations économiques et du développement durable (ministère chargé de l'environnement)
2000
2005