FRAN_NP_006205
8002/5C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation comptable et des contrôles (ministère de l'Équipement)
Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés
1999
2004
1999
2005
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Équipement)
1999
2005
Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (ministère de l'Équipement)
1999