FRAN_NP_0062128002/6derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodySous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)19992005service d'administration centraleDirection des affaires financières et de l'administration générale (ministère de l'Équipement)19992005Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement)19992005Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement)19992005France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale a pour prédécesseur cette sous-direction
Bureau de l'information, de l'animation et de la prospective (sous-direction des affaires juridiques, ministère de l'Équipement)19992004Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement)20042005Bureau du droit de la commande publique (ministère de l'Équipement)20042005Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)1999