FRAN_NP_006215
8002/9A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la prospective économique, financière et fiscale (ministère de l'Équipement)
2004
2005
service d'administration centrale
Département de la modernisation financière et de l'innovation technologique (ministère de l'Équipement)
2004
2005