FRAN_NP_006218
8002/9D
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la politique patrimoniale (ministère de l'Équipement)
2004
2005
service d'administration centrale
Département de la modernisation financière et de l'innovation technologique (ministère de l'Équipement)
2004
2005