FRAN_NP_006220
8002/B1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (ministère de l'Équipement)
1993
1999
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation comptable et des contrôles (ministère de l'Équipement)
1999
Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)
1993
1999