FRAN_NP_006222
8002/B3
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-15
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Bureau des affaires juridiques et du contentieux (ministère de l'Équipement)
1993
1999
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)
1993
1999
Ministère de l'Équipement ; Bureau des affaires juridiques et du contentieux. Dossiers d'accidents de la circulation avec des véhicules appartenant à l'administration (1980-1985)