FRAN_NP_006278
8003/8C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des missions et de l'organisation des services (ministère de l'Équipement)
2001
2005
service d'administration centrale
Sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion (ministère de l'Équipement)
2001
2005
Bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation (ministère de l'Équipement)
2001