FRAN_NP_006284
8003/9B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
2005
service d'administration centrale
Sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
2005
Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)
2001