FRAN_NP_006285
8003/9C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la déontologie et de l'audit (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
2005
service d'administration centrale
Sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
2005