FRAN_NP_006289
8003/D2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle de gestion et de la décentralisation (ministère de l'Équipement)
1992
1996
service d'administration centrale
Bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation (ministère de l'Équipement)
1996
Sous-direction des services et de la décentralisation (ministère de l'Équipement)
1992
1996