FRAN_NP_006307
8003/P5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (ministère de l'Équipement)
1996
1999
service d'administration centrale
Bureau des personnels administratifs, du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (ministère de l'Équipement)
1999
Sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation (ministère de l'Équipement)
1996
1999