FRAN_NP_006313
8003/R1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires (ministère de l'Équipement)
Bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires et des traitements des agents en fonction à l'administration centrale
1986
1990
Bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires
1985
1986
1985
2001
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
1985
2001