FRAN_NP_006315
8003/R3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)
Bureau de la réglementation générale et du contentieux
1996
1999
Bureau de la réglementation générale
1985
1996
1985
2001
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
1985
2001
Bureau de la réglementation générale du personnel (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement)
2001
Bureau du contentieux (direction du personnel et des services, ministère de l'Équipement)
1996