FRAN_NP_006386
8104/AF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation (direction de l'urbanisme et des paysages)
1968
1985
service d'administration centrale
Direction de l'urbanisme et des paysages
1968
1985
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de la législation. Procès-verbaux et rapports de séances des commissions centrales et départementales de contrôle des opérations immobilières(1947-1970)