FRAN_NP_006391
8104/DPUD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division des plans d'urbanisme directeurs (service technique de l'urbanisme)
1976
1997
service d'administration centrale
Service technique de l'urbanisme
1976
1997
Ministère de la Construction ; direction de l'aménagement foncier et de
l'urbanisme. Division des plans d'urbanisme directeurs, contrats d'urbanisme
(1963-1966)