Décret du 16 novembre 1944 portant création du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
Ordonnance n° 45-772 du 21 avril 1945 relative aux attributions du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
Décret n° 49-357 du 16 mars 1949 portant sur l'organisation du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000848929)
Décret n° 63-123 du 14 février 1963 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Construction (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000509395)
Décret n° 67-119 du 21 décembre 1967 modifiant l'organisation centrale du ministère de l'Équipement et du Logement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000849482)
Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880319)
Décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000309685)
La Division des travaux topographiques fut constituée en 1944, à partir des services topographiques du commissariat à la Reconstruction (pour les plans des communes sinistrées) et de la délégation générale à l'Équipement national (pour les plans d'aménagement de certaines communes non sinistrées). Dirigée, jusqu'à la Libération, par un ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national, la division est alors intégrée aux différentes directions mises en place par le MRU et qui étaient essentiellement chargées des questions d’urbanisme et d’aménagement.
Dès les premières années de son existence, la division des Travaux topographiques fut organisée en deux bureaux. L’un s’occupait des travaux topographiques spéciaux, l’autre était chargé des levés réguliers à grande échelle, petite échelle, des plans expédiés, des photoplans, des croquis topographiques et du contrôle technique. A partir de 1950 et jusqu'à la fin des années 1970, la division se structura en 3 groupes (ou 4 groupes selon les périodes) : le groupe des travaux terrestres, le groupe des travaux aériens (avec deux laboratoires placés l'un dans des locaux situés sur l'aéroport du Bourget, l'autre au ministère rue Goethe à Paris) et enfin le groupe documentation, lui-même scindé en deux sections : la première s'occupant des contrats de travaux, de la gestion des crédits et de la liquidation des dépenses, la seconde étant chargée des reproductions et tirages ainsi que de la diffusion de la documentation technique.
En 1973, 55 personnes travaillaient à la DTT, dont deux navigateurs pour les missions photographiques. A l'exception des prises de vues aériennes, ce personnel était affecté à la gestion, mais non à l’exécution directe des travaux topographiques et photogrammétriques, qui étaient confiés à d’autres services publics et entreprises.
Cette structuration de la Division en groupes techniques perdurera ainsi jusque dans le milieu des années 1980.
Contexte général
La création d'une administration chargée de la coordination, de l'exécution et du suivi des travaux topographiques est à replacer dans l’avènement d’un grand Ministère qui, sous des appellations différentes, joue un rôle essentiel dans la transformation du paysage français au sortir de la guerre : le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU), créé en novembre 1944.
Le Gouvernement provisoire de la République française se dote en effet d’un ministère de plein exercice, avec une nouvelle administration qui intègre dans l’ossature organisationnelle les services qui avaient été mis en place par le régime de Vichy : la Délégation générale à l’équipement national (DGEN) chargée d’établir un plan décennal d’équipement et d’industrialisation et d’élaborer une politique d’urbanisme et le Commissariat technique à la reconstruction immobilière (CTRI), missionné pour suivre l’établissement des plans et documents topographiques indispensables aux études des projets de reconstruction et d’aménagement.
Les destructions causées par les bombardements allemands et alliés sont considérables. Des villes entières sont rasées, des quartiers démolis. Le bilan matériel fait état de 2 000 communes sinistrées et de 1 900 000 logements détruits ou endommagés.
Le MRU, dont les attributions sont fixées par une ordonnance du 21 avril 1945, devient l'artisan de la renaissance du pays, en transformant des milliers d'agglomérations détruites, ceci grâce à la mise en place d'une administration dont la mission est de reconstruire le pays, puis de définir une politique d'aménagement du territoire.
De très nombreuses villes de France ne possédent pas de plans donnant une représentation assez récente, fidèle et complète de leur état afin de permettre l'étude des projets d'aménagement ou de reconstruction.
Qu’il s’agisse de reconstruire sur des tracés anciens, nouveaux ou modifiés, les bâtisseurs (urbanistes, architectes, ingénieurs) ont besoin de se référer à des sources d’information qui renseignent, documentent le tissu urbain et rural.
C’est dans ce contexte qu'est donc créée la division des Travaux topographiques (DTT).
Les missions de la division des travaux topographiques
a) de la Libération à la fin des années 1970
La division des Travaux topographiques est mise en place lorsque les problèmes de reconstruction ont exigé l’établissement de plans dont les caractéristiques et les échelles ne correspondaient pas aux productions habituelles du service du Cadastre et des services de l'Institut Géographique National (IGN). L'IGN avait abandonné la production des plans inférieurs au 1/ 25 000. Quant au service du Cadastre, il ne disposait que de travaux incomplets et en grande partie périmés, puisque certains avaient été effectués il y a plus d'un siècle. La DTT est alors chargée de réunir, d’établir et reproduire des documents de nature topographiques ou cartographiques nécessaires aux différents projets d’aménagement.
La Division travaille en liaison étroite avec des géomètres privés (390 cabinets en 1947) et s'appuie sur l’administration du Cadastre pour les documents à grande échelle et l'IGN pour les documents à petite échelle.
A la Libération, les services de la division des Travaux topographiques procédent à la réalisation de plans topographiques à grande échelle des plus importantes localités françaises détruites par la guerre. Plus de 1800 plans de villes sinistrées sont ainsi dressées. Les travaux s’étendent ensuite à plus de 3000 localités non sinistrées, dans le cadre du programme d’aménagement du territoire. Outre l'estimation du coût annuel des travaux topographiques à mener, la DTT participe à l'attribution des travaux, en contrôle la réalisation et en assure la réception définitive.
De l’après-guerre à 1966, la DTT produit des plans aux échelles 1/5000, 1/2000 et 1/50 000 ainsi que des assemblages cadastraux aux échelles 1/2000 et 1/5000.
La Division s'attache également aux plans de petites échelles 1/10 000 et 1/20 000, sous forme de plans expédiés (plans topographiques établis sans canevas topométrique rigoureux) exécutés lorsque l’état des travaux de la carte de base de la France de l’IGN n’est pas suffisamment avancé pour satisfaire les besoins de l’aménagement. Au début des années 1960, cette production de plans est ordonnée par la division des Plans, à la demande, entre autres, de directeurs départementaux du ministère, d'urbanistes en chef régionaux, de la division de la Voirie et des Réseaux.
Outre l’établissement de cartes et plans, la DTT s’illustre également dans sa mission de couverture photographique aérienne effectuée sur les territoires urbains ou à urbaniser.
La documentation photographique aérienne a trois usages principaux :
• renseigner sur l’état présent des lieux,
• servir aux travaux de restitution photogrammétrique pour l’établissement des plans réguliers,
• permettre le complètement des plans expédiés et des croquis topographiques.
Une plaquette d’information du ministère de la Construction d’avril 1961 intitulée « La photographie aérienne pour les études d’aménagement du territoire » indique que les prises de vues sont effectuées par des ingénieurs navigants du ministère de la Construction, sur des avions et avec les moyens des « Travaux photographiques aériens » du service de la Formation aéronautique, du Travail aérien et des Transports (SFATAT), du secrétariat général à l’Aviation civile (ministère des Travaux publics) dont la base se trouve à l’aéroport du Bourget, hangar 10. Il ne peut en effet être créées d'escadrilles photographiques au sein du MRU.
Les destinataires de ces travaux sont les directions départementales du Ministère, la Photothèque de l'IGN, la Photothèque du Ministère, différents services du Ministère en charge des questions d'urbanisme et d'aménagement du territoire, des géomètres privés et le grand public.
Au début des années 1970, avec le développement des documents de planification urbanistiques, la DTT fournit, sur des zones de territoires limités, les documents topographiques et photographiques aériens nécessaires aux études d’aménagement et d’urbanisme, plans d’occupation des sols (POS), plans de zones à urbaniser en priorité (ZUP) ou plans de rénovation urbaine.
La DTT utilise alors les travaux effectués par l’IGN ou le Cadastre. Elle arrête les normes topographiques adaptés à l’objet du problème posé et fait le choix de l’exécutant. Elle transforme les documents anciens ou inadaptés aux besoins des différentes études, fait dresser tout nouveau plan si nécessaire et met à jour les plans anciens au gré des besoins.
La DTT remplit également des tâches administratives telles que la préparation des conventions, contrats et marchés avec d’autres services publics, des géomètres-photogrammètres privés, des cartographes privés. Elle s'occupe aussi de la gestion de la planothèque et de la photothèque, des cessions aux collectivités locales et au public des documents produits.
b) du début des années 1980 jusqu'à la disparition de la DTT en 1994
Au début des années 1980, la Division des travaux topographiques, rattachée au Service Technique de l’Urbanisme, offre aux services extérieurs, aux collectivités locales et aux professionnels de l’aménagement :
• des prises de vues aériennes (elle peut répondre à des demandes de prises de vues ponctuelles), un atlas de photographies aériennes et de plans,
• des plans topographiques à grandes échelles (documents en vente au public sous différentes formes de support),
• des études techniques sur les différents aspects de la topographie et de la photographie,
• une assistance technique (problèmes techniques, réalisation de programmes de travaux, formation locale grâce à une équipe spécialisée),
• des publications (diffusion de règlements techniques, recommandations, bordereaux type des prix, guides techniques divers).
A la fin des années 1980, la DTT amorce le dernier virage de son existence. En 1987, la Division se transforme progressivement en une Division dénommée informatique et cartographie (DIC). Cette division gére alors les plans topographiques à grande échelle, les plans volumétriques pour les secteurs sauvegardés. Elle a un rôle d’assistance conseil pour les prises de vue aériennes et l’élaboration des plans. En outre, la DIC s’intéresse aux techniques de télédétection, aux systèmes d’informations urbains, à l’informatisation de la gestion des procédés d’urbanisme.
La Division disparaît avec la fin de l’existence du Service Technique de l’Urbanisme (STU) et son remplacement, en 1995, par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).