FRAN_NP_006401
8104/J1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Bureau des affaires législatives et réglementaires
1988
1997
1988
1998
service d'administration centrale
Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement)
1998
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1988
1998