FRAN_NP_006403
8104/J3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1997-1998)
1997
1998
service d'administration centrale
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1997
1998
Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1998-2008)
1998
Bureau du financement et de la fiscalité de l'urbanisme (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
1997