FRAN_NP_006404
8104/J4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Bureau du contentieux
1988
1998
service d'administration centrale
Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1988
1998
Ministère de l'Équipement ; direction de l'architecture et de l'urbanisme. Contentieux de l'urbanisme (1966-2009).