FRAN_NP_006405
8104/J
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6430
updated
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
1993
1997
Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux
1987
1993
Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques
1986
1987
1986
1998
service d'administration centrale
Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1988
1998
Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1993
1998
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1988
1998
Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1997-1998)
1997
1998
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
1986
5 mars 1998
Ministère de l'Équipement ; direction de l'architecture et de l'urbanisme. Contentieux de l'urbanisme (1966-2009).
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Sous-direction du droit et du contentieux. Arrêtés et fiches d'instruction des dossiers de permis de construire instruits par le Ministre (1946-1973)
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction du droit et du contentieux. Archives du sous-directeur (1976-1982)