FRAN_NP_006424
8104/UR1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation de l'urbanisme (direction de l'urbanisme et des paysages)
1976
1985
service d'administration centrale
Service de l'urbanisme
1976
1985
Ministère chargé de la construction ; direction de l'aménagement foncier et de
l'urbanisme. Dossiers de relations avec le parlement sur la décentralisation industrielle
(1960-1971)