FRAN_NP_006435
8107/79MLS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission interministérielle d'inspection du logement social
MILOS
1993
service d'administration centrale
Conseil général de l'environnement et du développement durable
9 juillet 2008
Ministère de l'Économie et des Finances
1993
Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1997-1998)
Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1998-1999)
Rapports d'inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logements sociaux (1994-2007)
Ministères chargés de l'Équipement, puis de l'Écologie ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Dossiers prtant sur la mise en oeuvre du contrôle de la Mission sur les organismes de logement social (1990-2011)
Ministères chargés de l'Équipement puis du Logement et de l'Égalité des territoires ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Organisation et fonctionnement de la Mission (1993-2013)
Ministère de l'Équipement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Rapports d’inspection des organismes de logement social (1995-1997)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Dossiers des prêts accordés aux organismes constructeurs (1956-1992)
Ministère de l'Équipement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Rapports d'inspection des organismes constructeurs de logements sociaux (1999-2001)