FRAN_NP_006437
8107/CHHL3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des loyers et du marché locatif (direction de la construction)
1959
1985
service d'administration centrale
Service de l'habitation
1959
1985
Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de la Construction ;
bureau des loyers et du marché locatif. Archives relatives aux mesures prises afin de remédier
à la crise du logement après l'application de la loi du 1er septembre 1948
(1941-1964)