FRAN_NP_006442
8107/DELDP
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6492 5 mars 1998
updated
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Secrétariat aux délégations départementales (direction de l'habitat et de la construction)
1976
1998
service d'administration centrale
France. Direction de la Construction (1944-1998)
1976
5 mars 1998
Ministère de l'Équipement, Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme. Secrétariat aux délégations départementales (1946-1950).